Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...
Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un ...
Nous avons intérêt à construire sur ce que nous avons édifié pour concrétiser notre affirmation nationale. Photo: Jacques ...
Connaitre ses droits en tant que locataire est essentiel.
Le 21 octobre, le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé le projet de loi 2 visant à amorcer une réforme attendue du droit de la famille au Québec. Cette réforme encadre ...
L’automne dernier, deux mois avant le début de son procès, Gilbert Rozon avait avisé le Procureur général du Québec qu’il allait plaider l’inconstitutionnalité de l’article 2926.1 du Code civil, en ...
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