À l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, « Le Soir » est parti à la rencontre d’un des experts ayant participé à la conception de ce texte... en gestation depuis dix ans. Article réservé ...

Précision, simplicité et cohérence sont les trois maîtres-mots du nouveau Code pénal adopté ce jeudi en séance plénière. Ce dernier est divisé en deux livres : le premier reprend les règles et ...

Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

La présidente du Conseil nationale des droits de l’Homme, Amina Bouayach, a appelé, mercredi à Rabat, à l’harmonisation des dispositions du projet de Code pénal avec celles de la Loi fondamentale, ...

Le projet du premier Code pénal écrit saoudien est loin de respecter les normes universelles relatives aux droits humains. Le texte qui a fuité il y a plus d'un an révèle l’hypocrisie qui se cache ...

(Kuala Lumpur) – The Brunei government’s introduction of a new Sharia penal code poses grave threats to basic rights, especially for the country’s most vulnerable people, Human Rights Watch said today ...

Juste avant de partir en vacances, le gouvernement fédéral a adopté un nouveau Code pénal. L’ancien datait de… 1867 et ne correspondait plus vraiment à la société de 2023. En fait, pour être plus ...

Alors qu’une nouvelle guerre démarre entre Pakistan et Afghanistan, les talibans ont promulgué un Code pénal établissant un système de castes. La femme est assimilée à une « esclave » et son mari à un ...

Mme Verlinden essuie de nouveau des critiques. Mercredi matin, sur Radio 1, Mme Demir a vivement critiqué sa collègue fédérale au sujet de l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal. Ce code est certes ...