Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...

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Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite "du Code du travail", a bouleversé le quotidien ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. - Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher". - ...

Alors que la transformation numérique touche tous les aspects de l’entreprise, le Comité Social et Économique (CSE, ex-CE) n’échappe pas à cette dynamique. Cette digitalisation, encore en pleine ...

Selon le Comité économique et social européen (CESE), renforcer les liens entre les jeunes et les organisations de jeunesse de l’Union européenne et du Royaume-Uni aura des effets positifs concrets ...

Le Conseil a adopté ce jour deux décisions concernant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Ces décisions adaptent la composition de ces organes consultatifs ...

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du ...

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News : Avec l’élection de son Comité Social et Economique (CSE) ce mardi 20 mars, Eurotunnel (Paris:GET) est parmi les toutes premières entités à mettre en place ...

À l’occasion d’une réunion sur la sécurité, dans les locaux de la SNSM, quai Francis Pahun, à Locmiquélic, Cyril Aubert, secrétaire national du Comité social et économique (CSE) de la société Brandt, ...

Mercredi 16 octobre 2024, un comité social économique central s’est déroulé à Clermont-Ferrand. Lors de cette séance, l’Intersyndicale a décidé de cesser tout dialogue avec la direction, de ne ...